Article 1 : Cadre juridique

Article 2 : Description du jeu

Article 3 : Prise de jeu et mise

Article 4 : Détermination et promulgation des résultats

Article 5 : Dégradation et annulation et remboursement de pari

Article 6 : Mise minimale, maximale et restrictions de prise de jeu

Article 7 : Enregistrement des jeux sur le site central informatique

Article 8 : Paiement des gains

Article 9 : Données à caractère personnel

Article 10 : Conflit d'intérêts

Article 11 : Adhésion au règlement

Article 12 : Publication, modifications du règlement

1.1. Le présent règlement s’applique aux joueurs qui jouent sur l’offre de paris hippiques en ligne de Hillside (New Media Malta) plc (ci-après bet365) autorisée par agrément délivré à bet365 par l’Autorité Nationale des jeux conformément aux dispositions de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

1.2. Les « Conditions Générales » acceptées par le joueur à l’ouverture de son compte et à chaque modification s’appliquent aux joueurs effectuant leurs prises de jeu en ligne sur le site www.bet365.fr et à partir des applications, accessibles depuis différents supports tels que, ordinateurs, terminaux mobiles et/ou tablettes…

1.3. Conformément aux articles L320-7 et L320-8 du code de la sécurité intérieure, les mineurs, même émancipés, ne peuvent prendre part à des jeux d’argent et de hasard.
Le propriétaire, les dirigeants, les mandataires sociaux et le personnel de bet365 ne peuvent engager à titre personnel, directement ou par personne interposée des mises sur des paris proposés par bet365.

2.1. Définitions

2.1.1. La course hippique ou la réunion de courses hippiques françaises et étrangères régulièrement organisées figurant sur une liste fixée dans les conditions prévues par le décret n° 2010 – 498 du 17 mai 2010 et ses modifications successives sont les événements qui servent de support à un ou plusieurs paris hippiques.

2.1.2. L’offre de paris hippiques désigne l’ensemble des dispositions du présent règlement permettant l’obtention d’un gain fondé sur l’exactitude d'un ou plusieurs paris hippiques portant sur le résultat à l’arrivée de l’événement servant de support aux paris.

2.1.3. Le pari mutuel est un mode de pari selon lequel l'ensemble des mises des joueurs est réuni en une masse avant le déroulement de l’événement puis redistribué aux gagnants au prorata de leurs mises et en fonction des règles applicables au type de pari effectué, après déduction d'un prélèvement proportionnel aux mises et des éventuels paris remboursés. Les rapports probables sont donc variables. Ils sont exprimés en multiples de la mise (ex. : 2 signifie un rapport de 2 fois la mise). Pour certaines courses étrangères, la mutualisation de ces mises est opérée par l'hippodrome. Dans ce cas, certains types de paris peuvent suivre des règles spécifiques décrites au sous-article 2.5 du présent règlement.

2.1.4. Un « Rapport » est le montant brut, incluant la mise initiale, payé au joueur une fois le résultat d'une course connu. Les rapports affichés sur le site sont pour une mise de 1 Euro. Les rapports sont toujours exprimés après déduction du prélèvement de la marge de l’opérateur. L'opérateur peut abonder les rapports calculés en particulier si ceux- ci sont inférieurs à 1. Les rapports sont arrondis à la première décimale inférieure.

2.1.5. Le gain versé au joueur correspond au Rapport moins la mise.

2.1.6. Un cheval non-partant est un cheval inscrit au programme comme devant prendre part à l’événement et qui finalement n’y prend pas part pour diverses raisons.

2.1.7. Scellement informatique
Le scellement informatique est la méthode par laquelle l'intégrité des données informatiques peut être prouvée grâce à un « sceau » (parfois appelé « empreinte numérique ») qui permet de détecter toute modification.

2.2. Les différentes formules de pari hippiques proposées par bet365

2.2.1. Le pari « Simple Gagnant » ou « Simple Placé »
Le pari « Simple Gagnant » est payable lorsque le cheval sélectionné est déclaré vainqueur de la
course. bet365 est susceptible de proposer le pari « Simple Gagnant » pour toutes les courses, pourvu qu'au moins deux chevaux prennent part à la course.
Le pari « Simple Placé » est payable lorsque le cheval sélectionné est déclaré premier ou deuxième (lorsque la course comptait à l'ouverture des paris au moins quatre, mais pas plus de sept partants) ou est déclaré premier, deuxième ou troisième (lorsque la course comptait à l'ouverture des paris au moins huit partants).

2.2.2. Le pari « Simple Deuxième »
Le pari « Simple Deuxième (S2) » est payable lorsque le cheval sélectionné est déclaré deuxième de la course.
bet365 pourra proposer le pari « Simple Deuxième » si au moins 3 chevaux sont déclarés partants au moment de l’ouverture des paris.

2.2.3. Le pari « Simple Quatrième »
Le pari « Simple Quatrième (S4) » est payable lorsque le cheval sélectionné est déclaré quatrième de la
course. bet365 pourra proposer le pari « Simple Quatrième » si au moins 8 chevaux sont déclarés partants au moment de l’ouverture des paris.

2.2.4. Le pari « Couplé ordre »
Le pari « Couplé ordre (C2o) » est payable lorsque les deux chevaux sélectionnés sont respectivement déclarés premier et deuxième de la course.
bet365 peut proposer le pari « Couplé ordre » pour les courses avec au moins trois partants.

2.2.5. Le pari « Couplé Gagnant »
Le pari « Couplé Gagnant (C2) » est payable lorsque les deux chevaux sélectionnés sont déclarés premier et deuxième de la course, l'ordre exact d'arrivée n'ayant pas d'importance.
bet365 propose le pari « Couplé Gagnant » pour les courses avec au moins huit partants.

2.2.6. Le pari « Couplé Placé »
bet365 propose le pari « Couplé Placé (C2/3) » pour les courses avec au moins huit partants.
Si lors d'une course, seuls deux chevaux atteignent l'arrivée, un seul rapport est payé au titre du
« Couplé Placé ».

2.2.7. Le pari « C2sur4 »
Le pari « C2sur4 (C2/4) » est payable lorsque les deux chevaux sélectionnés sont déclarés premier, deuxième, troisième ou quatrième, l'ordre exact d'arrivée n'ayant pas d'importance.
bet365 propose le pari « C2sur4 » dans toutes les courses comportant au moins 10 partants.

2.2.8. Le pari « Trio »
Le pari « Trio (T3) » est payable lorsque les trois chevaux sélectionnés sont déclarés premier, deuxième et troisième de la course, l'ordre exact d'arrivée n'ayant pas d'importance.
bet365 propose le pari « Trio » dans toutes les courses comportant au moins 8 partants.

2.2.9. Le pari « Trio Ordre »
Le pari « Trio Ordre (T3o) » est payable lorsque les trois chevaux sélectionnés sont déclarés premier,
deuxième et troisième de la course, dans l'ordre exact d'arrivée.
bet365 propose le pari « Trio Ordre » sur une sélection de courses comportant au moins quatre partants.

2.2.10. Le pari « Quarto »
Le pari « Quarto (Q4) » est payable lorsque les quatre chevaux sélectionnés sont déclarés premier, deuxième, troisième et quatrième de la course, l'ordre exact d'arrivée n'ayant pas d'importance.
bet365 peut proposer le pari « Quarto » pour les courses avec au moins dix partants.

2.2.11. Le pari « Quarto Ordre »
Le pari « Quarto Ordre (Q4o) » est payable lorsque les quatre chevaux sélectionnés sont déclarés premier, deuxième, troisième et quatrième de la course, dans l'ordre exact d'arrivée.
Le « Quarto Ordre » peut être proposé dans toutes les courses de cinq à onze partants.
Seules les combinaisons comportant les quatre premiers de la course dans l'ordre exact d'arrivée donnent droit au paiement d'un rapport.
Le pari « Quarto Ordre » peut être proposé tous les jours sur une ou plusieurs courses sélectionnées par bet365.

2.2.12. Le pari « Penta »
Le pari « Penta (P5) » est payable lorsque les cinq chevaux sélectionnés sont déclarés premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième de la course, l'ordre exact d'arrivée n'ayant pas d'importance.
Le « Penta » peut être proposé dans toutes les courses avec au moins 10 partants.

2.3. Mode de calcul des rapports en cas d'arrivée « Dead Heat » (Ex æquo) : 

Dans le cas de plusieurs chevaux classés premiers, le montant de toutes les mises sur les divers chevaux payables est d'abord retiré de la masse à partager.

Le reste ainsi obtenu, que l'on appelle bénéfice à répartir, est divisé en autant de parties égales qu'il y a de chevaux classés premiers.

Chacune de ces parts est à son tour partagée au prorata du nombre des mises sur chacun de ces chevaux.

Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts pour chacun des chevaux classés premiers.

En cas d’arrivée « Dead heat » (Ex æquo) : 

Les paris « Simple Gagnant » engagés sur tous les chevaux classés à la première place ont droit au paiement d'un rapport «  Simple Gagnant ».

Les paris « Simple Deuxième » engagés sur tous les chevaux classés à la deuxième place ont droit au paiement d'un rapport « Simple Deuxième ».

Les paris « Simple Quatrième » engagés sur tous les chevaux classés à la quatrième place ont droit au paiement d'un rapport « Simple Quatrième ».

Les paris « Simple Placé » engagés sur tous les chevaux classés dans les deux ou trois premières places (suivant le nombre de partants - cf supra) ont droit au paiement d'un rapport « Simple Placé ».

Les paris « Couplé Gagnant », « Couplé Placé », « Couplé Ordre », « Trio », « Trio Ordre », « Quarto », « Quarto Ordre », « Penta » et « C2sur 4 » comportant des chevaux classés respectivement dans les deux, trois, quatre et cinq premières places (suivant le type de pari et le nombre de partants - cf supra) ont droit au paiement d'un rapport.

En cas d'ex æquo sur la dernière place, les combinaisons incluant ensemble les deux ex æquo ne seront en aucun cas considérées comme gagnantes.

3.1. Prise de jeu

Pour valider et confirmer une prise de jeu sur l’offre de paris hippiques, le joueur doit être authentifié sur le site internet ou les applications.

3.1.1. Le joueur peut placer un pari au plus tard jusqu’au départ de la course.
Le joueur prend connaissance de l’offre de paris hippiques. bet365 fait ses meilleurs efforts pour que les services d’information et les données affichées sur le site bet365 ou les applications de prises de jeu soient corrects, mais des erreurs restent possibles. Il appartient au joueur de consulter les sources d’informations officielles avant de placer son pari.
Il choisit : 
• la ou les courses ou réunions de courses hippiques sur lesquelles il souhaite parier,
• la formule de pari,
• le ou les chevaux constituant son pronostic sur la formule de pari choisie,
• sa mise de base.
Les différents choix du joueur s’inscrivent dans un panier, qui récapitule l’ensemble des éléments de sa prise de jeu. Le joueur a la possibilité de modifier sa sélection avant de valider sa prise de jeu.

3.1.2. Le joueur doit vérifier sa prise de jeu avant de la confirmer en validant celle-ci.

Le joueur a la possibilité de vérifier le statut de ses prises de jeu en consultant son historique de prise de jeu dans son compte joueur.
Cet écran est présenté à titre indicatif au joueur et ne peut servir de preuve de prise de jeu. Seuls font foi les enregistrements informatiques scellés par bet365.
Dans le cas où la prise de jeu du joueur n'aurait pas été enregistrée pour quelque raison que ce soit, le montant initialement débité sera reversé au joueur sur ses disponibilités.

3.2.
Mise

3.2.1. Le joueur sélectionne le montant de sa mise.

3.2.2. Les montants minimum et maximum de mise définis par bet365 varient en fonction du type de pari et sont présentés au joueur au moment de placer son pari.

3.2.3. En application des dispositions des « Conditions Générales », le montant total d’une prise de jeu est limité au montant des disponibilités figurant dans le compte joueur.

4.1. La promulgation des résultats est l’acte par lequel bet365 constate les résultats des courses hippiques supports des paris qu’elle organise et au regard desquels elle détermine les gains des gagnants.

4.2. Les paris sont exécutés en fonction du résultat officiel de la course tel qu'il est confirmé par la société de courses organisatrice sur l'hippodrome, à l'issue de celle-ci. Ce résultat indique l'ordre des chevaux à l'arrivée et les numéros des chevaux n'ayant pas pris part à la course ainsi qu’éventuellement ceux qui ont été disqualifiés.
À partir de cette confirmation, le résultat de la course est définitif en ce qui concerne l'exécution des paris même si, par la suite, certains chevaux venaient à être déclassés conformément aux dispositions applicables à la course concernée.

4.3. Si le résultat de la course hippique promulgué par bet365 n’est pas conforme au résultat obtenu sur l’hippodrome et confirmé par l’organisateur de la course hippique, il sera procédé à une modification de ce résultat. En conséquence, bet365 se réserve le droit de débiter les joueurs payés à tort sur le montant de leurs disponibilités selon les modalités prévues aux « Conditions Générales ». Les joueurs dont la prise de jeu était considérée perdante à tort seront crédités de leur gain après rectification du résultat.

5.1. Pour certaines formules de paris, la dégradation ou l’annulation du pari du joueur aura lieu dans les cas suivants :

• Le pari « Simple Gagnant » :
o Les paris « Simple Gagnant » pourront être annulés et remboursés par bet365 dès lors que la course compte moins de deux chevaux au départ ou aucun arrivant.
o En cas de non-partant, le pari est annulé et remboursé.

• Le pari « Simple Placé » :
o Les paris « Simple Placé » pourront être annulés et remboursés par bet365 dès lors que la course compte moins de quatre chevaux au départ ou aucun arrivant.
o En cas de non-partant, le pari est annulé et remboursé.

• Le pari « Simple Deuxième » :
o Les paris « Simple Deuxième » pourront être annulés et remboursés par bet365 dès lors que la course compte moins de trois chevaux au départ ou aucun arrivant.
o En cas de non-partant, le pari est annulé et remboursé.
o En cas d'ex æquo sur la première place, les paris « Simple Deuxième » sont remboursés.

• Le pari « Simple Quatrième » :
o Les paris « Simple Quatrième » pourront être annulés et remboursés par bet365 dès lors que la course compte moins de trois chevaux au départ ou aucun arrivant.
o En cas de non-partant, le pari est annulé et remboursé.
o En cas d'ex æquo sur la troisième place, les paris « Simple Quatrième » sont remboursés.

• Le pari « Couplé ordre » :
o bet365 reportera l'enjeu du pari « Couplé ordre » à la masse du pari « Simple Gagnant » (au titre du cheval resté partant) si l'un des chevaux sélectionnés est non-partant.
o En cas de gain, le rapport est alors celui du jeu « Simple Gagnant ».
Si lors d'une course, moins de deux chevaux atteignent l'arrivée, tous les paris « Couplé ordre » sont remboursés.

• Le pari « Couplé Gagnant » :
o Si un des chevaux sélectionnés est non-partant, bet365 reporte les enjeux à la masse du pari « Simple Gagnant », au titre du cheval resté partant. En cas de gain, le rapport est celui du jeu « Simple Gagnant ».
o Si lors d'une course, moins de deux chevaux atteignent l'arrivée, tous les paris « Couplé Gagnant » sont remboursés.
o bet365 se réserve le droit d'annuler l'ensemble des paris enregistrés sur le type de pari « Couplé Gagnant » dans le cas où le nombre de partants au départ de la course serait inférieur à six.

• Le pari « Couplé Placé » :
o Si un des chevaux sélectionnés est non-partant, bet365 reporte les enjeux à la masse du pari «  Simple Placé », au titre du cheval resté partant. En cas de gain, le rapport est celui du jeu « Simple Placé ».
o Si lors d'une course, moins de deux chevaux atteignent l'arrivée, tous les paris « Couplé Placé » sont remboursés.
o Si lors d'une course, seuls deux chevaux atteignent l'arrivée, un seul rapport est payé au titre du « Couplé Placé ».
o bet365 se réserve le droit d'annuler l'ensemble des paris enregistrés sur le type de pari « Couplé Placé » dans le cas où le nombre de partants au départ de la course serait inférieur à six.
o Le pari « Couplé Placé » est gagnant lorsque les deux chevaux sélectionnés figurent parmi les trois premiers chevaux classés à l'arrivée officielle de la course, quel que soit l'ordre d'arrivée.

• Le pari « C2sur4 » :
o Si la combinaison sélectionnée par le joueur comporte un non-partant, le pari est annulé et remboursé.
o Si moins de deux chevaux composent l'arrivée de la course concernée, les paris « C2sur4 » sont remboursés.
o bet365 se réserve le droit d'annuler l'ensemble des paris enregistrés sur le type de pari « C2sur4 » dans le cas où le nombre de partants au départ de la course serait égal à sept ou moins.

• Le pari « Trio » :
o Si un ou plusieurs chevaux sélectionnés par un joueur sont déclarés non-partants, bet365 rétrograde les combinaisons en pari « Couplé Gagnant » (un non partant sélectionné) ou en « Simple Gagnant » (deux non-partants sélectionnés). En cas de gain, le rapport est celui du pari « Couplé Gagnant » ou celui du « Simple Gagnant ».
o Si lors d'une course, moins de trois chevaux atteignent l'arrivée, tous les paris « Trio » sont remboursés.
o bet365 se réserve le droit d'annuler l'ensemble des paris enregistrés sur le type de pari « Trio » dans le cas où le nombre de partants au départ de la course serait inférieur à six.

• Le pari « Trio Ordre » :
o Si dans une course, un ou plusieurs chevaux sélectionnés dans le pari par le joueur sont déclarés non-partants, bet365 annule et rembourse les combinaisons comportant des non-partants.
o Au cas où moins de quatre chevaux prennent effectivement le départ, bet365 pourra annuler et rembourser l'ensemble des paris « Trio Ordre » engagés sur cet événement.
o Si lors d'une course, moins de trois chevaux atteignent l'arrivée, tous les paris « Trio Ordre » sont remboursés.

• Le pari « Quarto » :
o Si l’un des chevaux sélectionnés par un joueur est non-partant, bet365 reporte les enjeux de son pari « Quarto » à la masse du pari « Trio », au titre des chevaux restés partants. En cas de gain, le rapport est celui du pari « Trio ».
o bet365 peut annuler et rembourser les paris « Quarto » si la course compte au départ moins de huit chevaux
o Si lors d'une course, moins de quatre chevaux atteignent l'arrivée, tous les paris « Quatro » sont remboursés.

• Le pari « Quarto Ordre » :
o Si un cheval est non-partant, les combinaisons comprenant le non-partant sont dégradées en « Trio Ordre », les combinaisons comprenant deux chevaux ou plus non-partants sont annulées et remboursées.
o Tous les paris « Quarto Ordre » sont annulés et remboursés dès lors que la course compte moins de quatre chevaux à l’arrivée officielle.
o bet365 se réserve le droit d'annuler l'ensemble des paris enregistrés sur le type de pari « Quarto Ordre » dans le cas où le nombre de partants au départ de la course serait inférieur à cinq.
o En cas de non-partance de deux chevaux ou plus parmi les sélections d'un même pari, celui-ci sera remboursé.

• Le pari « Penta » :
o bet365 peut annuler le pari « Penta » si la course compte au départ moins de huit chevaux.
o Si un des chevaux sélectionnés est non-partant, bet365 reporte les enjeux à la masse du pari « Quarto », au titre des chevaux restés partants. En cas de gain, le rapport est celui du jeu « Quarto ».
o Si deux des chevaux sélectionnés sont non-partants, bet365 reporte les enjeux à la masse du pari « Trio », au titre des chevaux restés partants. En cas de gain, le rapport est celui du jeu « Trio ».
o Si trois des chevaux sélectionnés sont non-partants, bet365 reporte les enjeux à la masse du pari « Couplé Gagnant », au titre des chevaux restés partants. En cas de gain, le rapport est alors celui du jeu « Couplé Gagnant ».
o Si quatre des chevaux sélectionnés sont non-partants, bet365 reporte les enjeux à la masse du pari « Simple Gagnant », au titre des chevaux restés partants. En cas de gain le rapport est celui du jeu « Simple Gagnant ».
o Si cinq des chevaux sélectionnés sont non-partants, les paris « Penta » enregistrés sur la course sont annulés et remboursés.
o Si lors d'une course, moins de cinq chevaux atteignent l'arrivée, tous les paris « Penta » sont remboursés.
o Si aucun parieur ne trouve la bonne combinaison du « Penta », les mises sont reportées à titre de cagnotte sur le « Penta » principal du lendemain.

• Pour l'ensemble des paris bet365, les paris seront annulés et remboursés s'il n'y a aucune mise gagnante, à l'exception de la formule « Penta ».

5.2. Si une course est définitivement annulée, tous les paris consistant en la prévision d'un événement lié à l'arrivée de cette seule course sont annulés et remboursés.

5.3. En cas de report de la course de plus d'une heure et/ou de modification substantielle des conditions de course, conformément aux décisions des sociétés de courses, bet365 pourra annuler définitivement les paris sur cette course.

5.4. Tout pari dont le résultat est déjà connu est annulé.

5.5. bet365 annule en partie ou en totalité un pari qui serait proposé, placé et/ou accepté en raison d'une erreur.

5.6. bet365 annule en partie ou en totalité les paris qui seraient placés après le début de l’événement concerné.

5.7. Les paris peuvent être enregistrés uniquement pendant la période de validation des paris définie par bet365. A défaut, bet365 annule les paris concernés.

5.8 En cas de fraude ou de soupçon de fraude, en application de l'adage « la fraude corrompt tout », bet365 se réserve le droit d'annuler tout ou partie des paris concernés. Si des paris font l’objet d’une interdiction par l’Autorité nationale des jeux, bet365 annule les paris, pronostics et/ou prises de jeu concernées.

5.9. L'annulation d'un pari consiste à rembourser le joueur de la mise correspondant au pari annulé.

6.1. La mise minimale et maximale par type de paris, de courses, d’évènements, est fixée par bet365 pour l’ensemble des joueurs. Le joueur en est informé au moment de placer son pari.

6.2. En cas de fraude ou de soupçon de fraude, les prises de jeu peuvent être interrompues ou refusées.

6.3. En vertu de ses obligations en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment, de surveillance des conditions d’utilisation de ses services et de garantie de l’intégrité des opérations de jeu et afin de garantir une utilisation du service loyale et fidèle aux dispositions du présent règlement, les possibilités de prises de jeu de chaque joueur peuvent se trouver restreintes pour une durée limitée.

6.4 Le joueur s’engage également à respecter l’ensemble des règlements bet365 qu’il a acceptés lors de la création de son compte, ainsi que lors de leurs modifications ultérieures, à ne pas avoir un comportement abusif ni formuler des propos insultants, des menaces, des injures ou autres propos déplacés à l’encontre du service client ou de bet365, ses employés, dirigeants, actionnaires et partenaires. Un tel comportement ou un non-respect du règlement pourra entraîner la suspension ou un blocage partiel ou total du compte du joueur ou toutes autres mesures que bet365 jugera appropriées à chaque situation.

6.5. Risque financier encouru par le joueur, comportement de jeu et restrictions de prise de jeu
Dans le cadre de la lutte contre le jeu excessif et pathologique, il est rappelé au joueur qu’il dispose, conformément aux dispositions des Conditions générales, d’un outil d’évaluation de ses pratiques de jeu mais également d’un questionnaire d’auto-évaluation de ses habitudes de jeu.
Dans ce même cadre, bet365 peut être amenée à limiter les possibilités de prises de jeu si elle estime que le risque financier encouru par le joueur peut être lié et/ou son comportement de jeu peut être assimilable, à un comportement de jeu excessif ou pathologique. Dans cette hypothèse, bet365 en informera le joueur.

L'enregistrement et le scellement informatique par bet365 des prises de jeu en ligne sont des
conditions substantielles à la formation du contrat entre le joueur et bet365. En cas de contestation entre le joueur et bet365 portant sur une divergence entre les informations mentionnées sur l’écran du joueur ayant effectué une prise de jeu en ligne et celles enregistrées et scellées informatiquement par bet365, seules ces dernières informations font foi, sans priver le joueur de la faculté d’utiliser tous moyens de preuve pour démontrer que lesdits enregistrements ont fait l’objet d’un dysfonctionnement au sein du système informatique de bet365.
Les informations mentionnées sur l’écran du joueur ou celles figurant sur une copie d’écran tirée sur papier sont purement informatives et ne peuvent prévaloir sur les dispositions du présent règlement.

8.1. Modalités de paiement des gains ou de remboursement des mises.

Les gains sont payés conformément aux dispositions des « Conditions Générales ».

Les gains sont payés et les mises sont remboursées par paris au fur et à mesure de la publication des rapports des événements hippiques correspondants.

8.2. A partir de la publication des rapports, le gain est porté au crédit des disponibilités du joueur.

9.1. L’ensemble des traitements et modalités de traitement des données personnelles du joueur sont décrits dans les Conditions Générales et dans la Charte Vie Privée de bet365 disponible sur ses sites et applications.

9.2 Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière de données personnelles, le joueur dispose d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d'un droit d'opposition, d'accès, de portabilité, de rectification et de suppression de ses données. Le joueur peut exercer ses droits sur simple demande écrite en remplissant le formulaire dédié dans le Centre d’Aide de nos sites et applications.

9.3. Conformément à l’article 85 de la loi informatique et libertés, le joueur a la possibilité de laisser des directives spécifiques sur la gestion de ses données personnelles après son décès. Cela lui permet de désigner une personne de confiance de son choix qui aura la possibilité, par exemple, d’accéder aux données personnelles concernant le joueur, de clôturer son compte joueur, etc. Si le joueur souhaite exercer ce droit, il peut en faire la demande via le même formulaire de contact que celui visé ci-dessus.
Pour obtenir plus d’informations sur les données à caractère personnel et sur ses droits, le joueur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Si l’existence d’un conflit d’intérêts relatif à une course hippique et aux jockeys et entraîneurs de cette course hippique, tel que défini à l’article 32 de la loi n°2010-476, est portée à la connaissance de bet365, celle-ci se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée.

La participation au jeu implique l'adhésion au présent règlement, ainsi qu’aux « Conditions Générales ».

12.1. Le présent règlement sera publié sur www.bet365.fr.

12.2. Le présent règlement pourra faire l'objet de modifications par simple publication du règlement modifié sur www.bet365.fr.